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FISCALITÉ – ÉPARGNE

FISCALITÉ PAR PRODUIT D'ÉPARGNE DISPONIBLE ET À TERME

Vous trouverez, ci-dessous, les principales règles fiscales applicables aux résidents fiscaux français pour les intérêts perçus à compter du 1er janvier 2018.

Livret A LDDS
Livret de Développement Durable et Solidaire
Livret Jeune LEP
Livret d'Épargne Populaire
Compte Épargne Compte Weezbee Dépôt à terme
Potentiel 1.2.3
Potentiel Marché
Résidence fiscale en France Non obligatoire Obligatoire à l'ouverture Obligatoire Obligatoire Non obligatoire Non obligatoire Non obligatoire
Exonéré d'impôts et prélèvements sociaux - - -
Soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (30%) - - - -
Soumis uniquement aux prélèvements sociaux (17,2%) - - - - - - -

Produits soumis au PFU

Pour les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, les intérêts perçus sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux).

Cette imposition a lieu en deux temps :

  • les intérêts sont soumis, au moment de leur paiement, au prélèvement forfaitaire de 30%. Toutefois, certains contribuables pourraient demander à être dispensés de ce prélèvement (sauf pour la part de 17.2% relative aux prélèvements sociaux) ;
  • l'année suivante, ces intérêts sont déclarés à l'impôt sur le revenu et imposés à un taux forfaitaire de 30 % (12,8% + 17,2%), sauf option globale du contribuable pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le prélèvement payé lors du paiement des intérêts s'impute à l'impôt dû. En cas d'excédent, ce dernier serait restitué au contribuable.

Les prélèvements sociaux sont opérés à la source par la banque, sauf exception.
Pour les personnes physiques non domiciliées fiscalement en France : aucune imposition en France.

FISCALITÉ DE L’ÉPARGNE LOGEMENT SELON LA DATE D’OUVERTURE

Les sommes faisant l’objet d’un arbitrage ne sont pas soumises à imposition.

Plan Épargne Logement Compte Épargne Logement
Ouvert avant le 01/03/2011 Ouvert entre le 01/03/2011 et le 31/12/2017 Ouvert depuis le 01/01/2018 Ouvert avant le 01/01/2018 Ouvert depuis le 01/01/2018
Soumis uniquement aux prélèvements sociaux (17,2%) - - - -
Soumis uniquement aux prélèvements sociaux (17,2%) jusqu’au 12ème anniversaire puis au PFU - - -
Soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (30%) - - -

PEL et CEL ouverts depuis le 1er janvier 2018

Pour les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, les intérêts perçus sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux).

Cette imposition a lieu en deux temps :

  • les intérêts sont soumis, au moment de leur paiement, au prélèvement forfaitaire de 30%. Toutefois, certains contribuables pourraient demander à être dispensés de ce prélèvement (sauf pour la part de 17.2% relative aux prélèvements sociaux) ;
  • l'année suivante, ces intérêts sont déclarés à l'impôt sur le revenu et imposés à un taux forfaitaire de 30 % (12,8% + 17,2%), sauf option globale du contribuable pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le prélèvement payé lors du paiement des intérêts s'impute à l'impôt dû. En cas d'excédent, ce dernier serait restitué au contribuable.

Les prélèvements sociaux sont opérés à la source par la banque, sauf exception.
Pour les personnes physiques non domiciliées fiscalement en France : aucune imposition en France.

PEL ouverts entre le 1er mars 2011 et le 31 décembre 2017 inclus

Pour les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, les intérêts sont :

  • soumis aux prélèvements sociaux en vigueur chaque année,
  • exonérés d'impôt jusqu'au 12ème anniversaire du plan; au-delà, les intérêts perçus sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux), ou sur option, au barème, après prélèvement fiscal de 30%, sauf cas de dispense.

La prime d’Etat est exonérée d'impôt sur le revenu et soumise aux prélèvements sociaux à 17,2% lors de son versement.
Les prélèvements sociaux sont opérés à la source par la banque, sauf exception.
Pour les personnes physiques non domiciliées fiscalement en France : aucune imposition en France.

PEL ouverts avant le 1er mars 2011

Pour les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, les intérêts sont :

  • soumis aux prélèvements sociaux en vigueur, perçus au 31 décembre du 10ème anniversaire, puis chaque année,
  • exonérés d'impôt jusqu'au 12ème anniversaire du plan; au-delà, les intérêts perçus sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux), ou sur option, au barème, après prélèvement fiscal de 30%, sauf cas de dispense.

La prime d’Etat est exonérée d'impôt sur le revenu et soumise aux prélèvements sociaux à 17,2% lors de son versement.
Les prélèvements sociaux sont opérés à la source par la banque, sauf exception.
Pour les personnes physiques non domiciliées fiscalement en France : aucune imposition en France.

CEL ouverts avant le 1er janvier 2018

Pour les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, les intérêts acquis sont exonérés d’impôts sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux à 17,2% lors de leur inscription en compte.
La prime d’Etat est exonérée d'impôt sur le revenu et soumise aux prélèvements sociaux à 17,2% lors de son versement.
Les prélèvements sociaux sont opérés à la source par la banque, sauf exception.
Pour les personnes physiques non domiciliées fiscalement en France : aucune imposition en France.

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