BNP Paribas Multiplacements PER

Ce produit est destiné :

• Toute personne physique (particulier et Travailleur Non salarié) ;
• Résident fiscal français ;
• Détenteur d’un compte chèques BNP Paribas ;
• Adhérent de l’UFEP.

Et plus particulièrement :

• Un objectif de préparation de votre retraite ;
• Et une Tranche marginale d'imposition élevée.

• Gestion Pilotée

Les versements seront affectés aux différents compartiments de la SICAV (Société d’Investissement à Capital Variable) BNP Paribas Perspectives. Chaque compartiment regroupe une tranche d’âge d’assurés correspondant à l’âge probable de départ en retraite indiqué par l'adhérent (à défaut 65 ans).

• Gestion Libre

Dans le cadre du mode de Gestion libre, vous profitez d’une gamme diversifiée de supports du contrat BNP Paribas Multiplacements PER.

Les montants investis sur les supports en unité de compte ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers et/ou immobiliers. Les supports en unités de compte présentent donc un risque de perte en capital pouvant être partielle ou totale. L’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur.

Des frais supplémentaires peuvent être prélevés en cas de versement sur des supports en unités de compte prévoyant des frais de transaction ou des frais acquis à l’APC / OPCI. Ces éventuels frais supplémentaires sont consultables dans l’annexe « Liste des supports » de la Notice.

• Choix de versements libres et/ou réguliers ;
• Les versements sont possibles à tout moment ;
• Minimum de versement :
  
  1. Versement initial minimum de 30€ brut de frais d’entrée ;
  2. Versements libres : minimum de versement de 30€ par opération ;
  3. Versements réguliers : minimum de 30€ par mois, 90€ par trimestre ou 180€ par semestre :
     
     1. Possibilité d'augmenter, de diminuer ou d’interrompre les versements réguliers.
• Pas de plafond de versement mais déduction fiscale plafonnée annuellement.

Pour un salarié : les versements volontaires sur un Per au cours d'une année sont déductibles du revenu net global imposable de cette année, dans la limite d'un plafond global annuel (diminué du montant de certaines cotisations versées en 2019). La déduction se fait lors de l'imposition des revenus de l'année de versement, qui intervient l'année suivante. Pour les versements effectués en 2020, ce plafond est égal au plus élevé des 2 montants suivants :

• 10 % des revenus professionnels de 2019, nets de cotisations sociales et de frais professionnels, avec une déduction maximale de 32 419 € ;
• ou 4 052 € si ce montant est plus élevé.

Ce plafond peut être majoré du plafond ou de la fraction de plafond non utilisé les 3 années précédentes.

Une option annuelle pour la mutualisation des plafonds de déduction globalisée est possible pour les couples mariés et les partenaires d’un Pacs soumis à une imposition commune.

Pour travailleurs non-salariés : le plafond ci-dessus est majoré de 15% supplémentaire sur la fraction du bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS, soit un maximum de 76 102 € pour 2020 et est déductible du revenu catégoriel.

• Retrait en capital, bénéficiez librement du montant épargné en totalité ou fractionné.
• Retrait en rente, bénéficiez d’un revenu régulier jusqu’à la fin de votre vie ; celui-ci peut être réversible à votre conjoint ou au bénéficiaire de votre choix.

⁽¹⁾ Ou option pour la non déductibilité lors du versement. Cette option est irrévocable et doit être exercée pour chaque versement au plus tard lors du versement auprès du gestionnaire du plan.
⁽²⁾ Exonération pour la part qui correspond aux versements non déductibles sur option.
⁽³⁾ Pour la part qui correspond aux versements non déductibles sur option application du régime des rentes viagères à titre onéreux (abattement de 40, 50, 60 ou 70 % selon l’âge du crédit rentier).

Le conjoint et le partenaire de PACS sont exonérés de taxation.
Pour les autres bénéficiaires :

• En cas de décès avant 70 ans :

Les sommes dues au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) sont susceptibles d’être assujetties au prélèvement spécifique sur les capitaux décès, pour la fraction revenant à chaque bénéficiaire qui excède 152 500 €, au taux de 20 % jusqu’à 700 000 € et 31,25 % au-delà.Par exception, les sommes dues à raison des rentes viagères constituées dans le cadre d’un PER individuel sont expressément exclues du champ d’application du prélèvement lorsqu’elles proviennent de versement de primes régulièrement échelonnées dans leur montant et leur périodicité pendant une durée d’au moins 15 ans.
Si le bénéficiaire opte pour la transformation de ses capitaux décès en rente, les arrérages de rente viagère versés sont imposables comme une pension et sont soumis aux prélèvements sociaux.

• En cas de décès après 70 ans :

Les prestations servies en cas de décès sont soumises aux droits de succession au-delà d’un abattement de 30 500 €.Toutefois, les reversions de rentes viagères entre parents en ligne directe (ascendants et descendants) sont exonérées des droits de mutation à titre gratuit.
Si le bénéficiaire opte pour la transformation de ses capitaux décès en rente, les arrérages de rente viagère versés sont imposables comme une pension et sont soumis aux prélèvements sociaux.

• Débloquez votre épargne avant la retraite

Vous pouvez débloquer votre épargne issue des versements volontaires et de l’épargne salariale :

• au moment de l’achat de votre résidence principale ;
• du décès de votre conjoint ou de votre partenaire lié par PACS ;
• l’invalidité de l’adhérent, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire lié par PACS ;
• situation de surendettement ;
• expiration des droits de l’adhérent à l’assurance chômage ;
• cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire.

• A partir de la date de départ en retraite

• Retrait en capital sur les compartiments issus des versements volontaires et de l’épargne salariale. Bénéficiez du montant épargné en totalité ou fractionné. L'ensemble de vos avoirs capitalisés seront soumis à l'impôt sur le revenu au moment du retrait. Vos gains réalisés seront eux soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%.
• En cas de décès la totalité du capital est transmissible à vos héritiers.
• Retrait en rente sur les 3 compartiments. Bénéficiez d’un revenu régulier jusqu’à la fin de votre vie. La rente peut être réversible à votre conjoint, mais en cas de décès le capital ne peut pas être transmis aux héritiers.