crédit renouvelable provisio

Justificatifs

Pour souscrire au crédit renouvelable Provisio, vous devez fournir les pièces justificatives suivantes :

• Les 3 derniers bulletins de salaire de chacun des emprunteurs (en cas de salaire non domicilié chez BNP Paribas),
• Le bulletin de salaire du mois de décembre précédent (en cas de salaire non domicilié chez BNP Paribas),
• La copie du dernier relevé de compte où est domicilié le salaire(en cas de salaire non domicilié chez BNP Paribas),
• Votre liasse fiscale en cas d’activité non salariée,
• Tout justificatif des éventuels autres revenus,
• Votre dernier avis d’imposition et votre avis de taxe foncière,
• La dernière quittance de loyer, si votre loyer n'est pas prélevé sur un compte BNP Paribas,
• Le dernier relevé de votre crédit renouvelable détenu dans un autre établissement,
• Le tableau d'amortissement des crédits amortissables détenu dans un autre établissement.

Délai légal de rétractation

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires révolus à compter du jour de votre acceptation du contrat de crédit.
Vous pouvez utiliser le crédit renouvelable à compter du 8ème jour, sous réserve que BNP Paribas vous ait fait connaître son accord et que vous n’ayez pas usé de votre faculté de rétractation.

Utilisation du crédit renouvelable

Vous pouvez utiliser votre crédit renouvelable dans la limite du montant disponible, de plusieurs manières :

1. Par virement du crédit renouvelable Provisio vers votre compte de dépôt associé, d’un montant minimum de 10 € :
   
   
   • Sur simple demande auprès :
     • Du centre de Gestion BNP Paribas Provisio du Centre de Relations Clients et de l'agence,
     • Ou via les Services en ligne et l'Espace PROVISIO de MABANQUE.BNPPARIBAS,
       
       
   • Par la fonctionnalité « Anti dépassement», qui permet de mettre en place un virement automatique depuis votre crédit renouvelable Provisio vers votre compte de dépôt associé dès lors que votre compte de dépôt présente un débit de 15 jours consécutifs supérieur à 25 € ou un dépassement du montant de sa facilité de caisse.
     
     
2. Par carte VISA Classic, Premier, ou Infinite si vous avez souscrit à l’option crédit renouvelable Provisio de votre carte : en sélectionnant sur le terminal de paiement de votre commerçant le paiement « à crédit » en lieu et place du paiement « comptant »⁽²⁾. Dans ce cas, le montant de vos achats est réglé par l’utilisation de votre crédit renouvelable et vous remboursez dans les conditions prévues dans votre contrat de crédit renouvelable Provisio. A défaut de choix, les achats réalisés avec votre carte bancaire sont réglés au comptant par débit en une seule fois de votre compte de dépôt.

⁽²⁾ Sous réserve que le Terminal de Paiement Electronique du commerçant puisse proposer ce choix.

Relevé de compte

Conformément à la loi, un relevé de compte vous est adressé avant le paiement de chaque mensualité. Il contient notamment :

• Le montant de votre mensualité et la date de prélèvement,
• vos conditions financières (taux débiteur variable, TAEG),
• le montant utilisé et le montant de votre crédit disponible,
• le détail de toutes les opérations effectuées avant le 25 du mois.

Remboursements

Le montant de la mensualité que vous avez choisi est déterminé en fonction de votre situation financière et de vos capacités de remboursement, lors de la souscription de votre crédit.

Le remboursement anticipé de votre crédit est possible de manière totale ou partielle. Le remboursement anticipé total n'entraîne pas la résiliation de votre contrat de crédit renouvelable Provisio.

Assurances

Vous disposez de trois options dans le cadre de l'assurance Provisio BNP Paribas :

• DIMC : Décès (D), Perte totale et irréversible d'autonomie (I), Incapacité Totale de Travail (M), Perte d'emploi suite à un licenciement (C),
• DIM : Décès (D), Perte totale et irréversible d'autonomie (I), Incapacité Temporaire Totale de travail (M),
• DI : Décès (D), Perte totale et irréversible d'autonomie (I).

Consultez la notice d'information de la prolongation Garantie Constructeur.

L'assurance est contractée auprès de la compagnie d'assurance Cardif Assurance Vie.

Éligibilité

Vous pouvez souscrire à cette assurance si vous avez entre 18 et 75 ans.

Tarifs

Montant de la cotisation mensuelle en fonction de l'utilisation :

Fin des garanties assurance

Les garanties liées à l'assurance cessent :
- à la date de clôture du crédit renouvelable, quelle qu'en soit la cause,
- en cas de non-paiement des cotisations d'assurance,
- à la fin du mois suivant la demande de résiliation de l'assurance par lettre recommandée,
- à la date de la mise en jeu de la garantie perte totale et irréversible d'autonomie,
- en cas de mise en place d'un plan conventionnel Banque de France ou d'un plan de redressement judiciaire civil, sauf si ledit plan prévoit le maintien du paiement de la prime (loi Neiertz).

RÉSILIATION DU CONTRAT

La résiliation de votre contrat de crédit renouvelable Provisio peut intervenir :

• à votre initiative à tout moment sans préavis et sans indemnité
• ou à celle de BNP Paribas, par lettre recommandée avec avis de réception, après mise en demeure préalable dans les conditions prévues au contrat.

Dans tous les cas, la résiliation entraîne la suppression définitive du droit d’utiliser le crédit renouvelable et l’usage de l’option crédit renouvelable Provisio de votre carte bancaire est bloqué
Vous restez tenu de rembourser le montant du crédit déjà utilisé aux conditions prévues au contrat de crédit.

Conditions en vigueur au 08/08/2017