BNP PARIBAS PROTECTION FAMILIALE

BNP Paribas Protection Familiale peut être souscrit par toute personne âgée d'au moins 18 et de moins de 75 ans ayant accompli les formalités médicales éventuelles et résidant en France, en Principauté de Monaco ou en Nouvelle-Calédonie.

Versement aux bénéficiaires d’un capital compris entre 30 000 € et 300 000 € en cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie quelle qu’en soit la cause (accident ou maladie).
Couverture immédiate de 15 000 € en cas de décès accidentel pendant l'accomplissement des formalités de souscription et dans la limite de 90 jours.
En cas de décès la prestation peut être versée sous forme de capital et/ou de rente (éducation, temporaire ou viagère). En cas de perte totale et irréversible d'autonomie, la prestation est versée en capital directement à l'assuré.
Possibilité de doubler la prestation en cas d'accident, avec l'option Doublement.
Les garanties s'exercent dans le monde entier ⁽¹⁾.
Les garanties prennent fin à la date anniversaire du contrat qui suit votre 70^ème anniversaire pour la garantie perte totale et irréversible d'autonomie et la date anniversaire du contrat qui suit votre 80^ème anniversaire pour la garantie décès. Elles prennent fin également en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie de l'assuré.

(1) Dans les limites et conditions détaillées dans la notice d'information.

En fonction de votre situation familiale, de votre patrimoine et de vos revenus, votre conseiller BNP Paribas évalue les sommes d’argent dont vous auriez besoin à l’aide d’un Diagnostic Prévoyance. Il peut ainsi vous proposer un capital de 30 000 € à 300 000 €.

BNP Paribas Protection Familiale vous accompagne dans les moments difficiles avec 5 Garanties de service concrètes.

1. Un soutien financier adapté à vos besoins
   

   Nous évaluons ensemble le montant du capital adapté à vos besoins et à ceux de vos proches grâce à une analyse approfondie de votre situation.

2. Des démarches de souscription simplifiées
   

   Selon votre profil, un questionnaire de santé simplifié peut suffire pour être assuré. En cas de formalités médicales, dans nos centres agréés, vous n’avez aucuns frais à avancer et vos résultats sont transmis directement au médecin conseil de Cardif, l'assureur de votre contrat.

3. Une couverture immédiate en cas de décès à la suite d'un accident
   

   Pendant l'accomplissement de vos formalités de souscription et dans la limite de 90 jours, vous êtes assuré en cas de décès accidentel à hauteur de 15 000 €.

4. Un contrat qui s'adapte à votre situation
   

   Vous pouvez modifier à tout moment et sans motif le capital assuré, les bénéficiaires ainsi que le mode de versement de la prestation. Selon votre âge à la date de votre demande de modification et du nouveau montant de capital à assurer, vous pourrez être soumis à de nouvelles formalités médicales.

5. Des prestations réglées rapidement
   

   Les sommes dues sont versées dans les 20 jours suivant la réception de l’ensemble des pièces justificatives.

RÉGLEMENTATION ET FISCALITÉ APPLICABLES À VOTRE CONTRAT
Principales caractéristiques en vigueur au 01/01/2015 en France métropolitaine et dans les DROM.

FISCALITÉ DE VOS PRESTATIONS
Les prestations versées sous forme de capital en cas de perte totale et irréversible d’autonomie ou au(x) bénéficiaire(s) en cas de décès sont totalement exonérées d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Fiscalité des capitaux décès :
Lorsque le bénéficiaire en cas de décès est désigné à titre gratuit :

• pour les cotisations versées avant les 70 ans de l’assuré, les capitaux décès sont exonérés à concurrence de 152 500 euros par bénéficiaire. Au-delà, ils sont soumis à un prélèvement de 20% ou 31,25% selon la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire. Dans le cadre du contrat BNP Paribas Protection Familiale, seules les cotisations versées entre la date d’anniversaire du contrat et votre décès sont prises en compte pour l’appréciation de cette limite.
• les cotisations versées après le 70^ème anniversaire de l’assuré sont soumises aux droits de succession uniquement lorsqu’elles excèdent 30 500 euros (tous contrats d’assurance vie confondus)

Dans le cadre du contrat BNP Paribas Protection Familiale, seules les cotisations versées entre la date d’anniversaire du contrat et votre décès sont prises en compte. En revanche, elles sont exonérées en totalité lorsque le bénéficiaire est le conjoint, le partenaire de PACS ou dans certains cas limitativement énumérés, le frère ou la sœur.

BNP Paribas Protection Familiale étant un contrat de prévoyance facultatif, les rentes temporaires servies à des enfants jusqu’à l’âge de 28 ans et celles versées pendant 5 ans à des bénéficiaires adultes sont expressément exonérées d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Les rentes viagères sont soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des rentes et aux prélèvements sociaux au taux de 15,5%* dans la catégorie des rentes pour une fraction de leur montant déterminée d’après l’âge du rentier lors de l’entrée en jouissance de la rente.
Cette fraction imposable est fixée à :

• 70% si le bénéficiaire est âgé de moins de 50 ans.
• 50% si le bénéficiaire est âgé de 50 à 59 ans inclus.
• 40% si le bénéficiaire est âgé de 60 à 69 ans inclus.
• 30% si le bénéficiaire est âgé de plus de 69 ans.

* selon la réglementation en vigueur.